🛒 Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Produits proposés
Les produits vendus sur ce site sont des contenus pédagogiques numériques (PDF, fichiers vidéo et audio).
Ils sont destinés à un usage personnel ou professionnel dans le cadre d’une licence achetée.
Certaines ressources gratuites sont également proposées.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI).
L’éditrice se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des services sécurisés (ex. Stripe ou PayPal).
Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Article 4 – Livraison
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement ou par email.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Article 6 – Licence d’utilisation
Les produits achetés sont réservés à un usage personnel ou professionnel par l’acheteur.
Toute reproduction, diffusion, mise à disposition ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite de l’éditrice.
Article 7 – Responsabilité
L’éditrice ne saurait être tenue pour responsable :
d’une mauvaise utilisation des ressources proposées,
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Article 8 – Protection des données personnelles
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Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.
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Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile de l’éditrice, sauf disposition légale contraire.